S.A.R.H.A

Grossesse

Congés de maternité et congé parental

Les internes relèvent du régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, bénéficient des congés de maternité et du congé parentaln(Article R6153-13 du Code de la santé publique). L’interne continue de percevoir son salaire pendant la durée de ce congé.

A compter du 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde.

Surnombre

Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée pourront demander à effectuer un stage en surnombre (Article R632-19 du Code de l’éducation). Ce stage peut être validant ou non validant selon que l’interne s’est positionnée en fonction ou non de son rang de classement. Cette demande se fait à l’Agence Régionale de Santé accompagnée d’une déclaration de grossesse.

Surnombre validant

L’interne ne doit pas interrompre son stage plus de deux mois (Article R6153-20 du Code de la santé publique). Les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant.
Elle choisit un stage selon son rang de classement. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre.

Surnombre non validant

L’interne n’est pas tenu d’effectuer quatre mois effectifs dans le stage.
Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, qui ne sera pas validant, et ce, qu’elle qu’en soit la durée.

Les internes en congé de maternité peuvent également effectuer un stage en surnombre. (Instruction DGOS/RH4 n°2014-128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes)

Les Choix de stages suivant le stage en surnombre

Après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, l’interne sera classée pour ses prochaines répartitions en fonction du nombre total de semestres réellement validés auxquels se rajoutent les semestres non-validés lorsque le motif est lié à l’état de grossesse ou au congé de maternité (Décret du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants)

Maladie

Arrêt Maladie

Selon le Code de la santé publique, l’interne a droit à un congé de maladie. Pendant les trois premiers mois, il lui est versé la totalité de sa rémunération, la moitié pendant les six mois suivants. Passés ces neuf mois, il ne bénéficie plus d’aucune prise en charge financière de la part de son centre hospitalier de rattachement.

 Source : Code de la santé publique, Art. R6153-14

Affection de longue durée

En cas d’affection particulière reconnue par le comité médical, l’interne a le droit à un congé maladie de trente six mois.

Pour la tuberculose, une maladie mentale, la poliomyélite, une affection cancéreuse ou un déficit immunitaire grave, l’interne de médecine perçoit les deux tiers de sa rémunération pendant les dix-huit premiers mois, puis la moitié les dix-huit mois suivants.

Proposition alternative :

Lorsque le bénéfice d’un congé de longue maladie est demandé pour une autre affection que celles citées ci-dessus, l’interne de médecine, après avis du comité médical compétent, perçoit les deux tiers de sa rémunération pendant les douze premiers mois puis la moitié durant les vingt-quatre mois suivants.

 Source : Code de la santé publique, Art. R6153-15 et Art. R6153-16

A l’issue de ces congés, quelle que soit la pathologie de l’interne, il peut bénéficier d’un congé maladie supplémentaire de douze mois maximum, non rémunéré, à condition que son incapacité ait été reconnue par le comité médical. Au terme de cette période de douze mois, l’interne est démis de ses fonctions s’il ne reprend pas son activité.

 Source : Code de la santé publique, Art. R6153-18

Temps partiel thérapeutique

Le droit à un temps partiel thérapeutique est reconnu à l’interne depuis le 8 octobre 2010, lui permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d’amélioration de son état de santé après avis favorable du comité médical. La rémunération de l’interne est alors la même qu’un interne à temps plein, y compris les indemnités compensatrices d’avantages en nature.

Pour que le semestre soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être inférieure à quatre mois à temps plein.

L’interne qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique peut demander après avis du médecin du travail à être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes.

 Source : Code de la santé publique, Art. R6153-18.1

Validation du DES

La durée maximale légale pour valider le DES est de deux fois la durée réglementaire de la formation, c’est à dire six ans pour la médecine générale. Toutefois, il est possible d’en prolonger la durée en cas de situation particulière de l’interne (qui peut être une situation de maladie ou de handicap). Les dérogations à cette règle sont exceptionnelles.

 Source : Art. 16 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales modifié le 10 août 2011.

Handicap

Prise en charge du handicap

Le 11 février 2005, fut votée la loi « Handicap » visant à améliorer la vie des personnes en situation de handicap. Elle introduit la prestation de compensations, permettant quels que soient l’âge et les causes du handicap de bénéficier d’une prise en charge personnalisée et adaptée, non soumise à la condition de ressources. Elle crée aussi l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le texte inscrit entre autre la non-discrimination dans l’accès à l’emploi ou l’obligation d’accessibilité du cadre bâti.

 Source : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

L’étudiant en situation de handicap

L’étudiant handicapé bénéficie d’une bourse attribuée sur critères sociaux, comme tous les autres étudiants. Par l’élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), une aide personnalisée (et non plus forfaitaire), ouverte à tous et sans condition de ressources, est allouée aux étudiants handicapés. Le montant de cette aide est calculé par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) en fonction des besoins spécifiques de l’étudiant.
D’autre part, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche propose des aides individuelles (prise de notes en braille, traduction en langue des signes, assistance pédagogique…) ainsi que des outils pédagogiques et informatiques adaptés (accessibilité des ouvrages des bibliothèques, logiciels spécifiques, etc).

La signature des chartes « université-handicap » et « grandes écoles-handicap », qui entrent en vigueur en septembre 2009, permet d’assurer à chaque étudiant handicapé un accueil spécifique via une structure dirigée par un responsable désigné par le Président d’université, comprenant des personnels formés, et permettant l’élaboration d’un projet personnel de formation qui prenne en compte son handicap et ses aspirations professionnelles.

L’interne en situation de handicap

Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public. A ce titre, la loi reconnait aux internes en situation de handicap le droit de bénéficier de mesures appropriées pour accéder ou conserver leur emploi ainsi qu’une formation adaptée à leurs besoins.

Ces mesures doivent être mises en œuvre par l’administration d’accueil (l’employeur), les Départements Universitaires de Médecine Générale et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elles font souvent intervenir le médecin du travail afin d’adapter le poste de travail de cet agent public.
Cependant, aussi praticien en formation, l’interne se doit d’effectuer une maquette de formation dans le cadre de son Diplôme d’Etudes Spécialisées, consistant notamment en la réalisation de stages d’une durée de six mois. Le décret relatif à l’organisation du troisième cycle ne permet actuellement pas d’adapter la maquette dans le cas d’un interne en situation de handicap. En effet une adaptation de poste implique des mesures propres à la situation de handicap de l’interne, prises en amont du choix de poste.

Surnombre

Les internes qui ont une « affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée […] ou à un congé de longue maladie » pourront demander à effectuer un stage en surnombre. Ce stage peut être validant ou non validant selon que l’interne s’est positionné en fonction ou non de son rang de classement. Cette demande se fait à l’Agence Régionale de Santé accompagnée des justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l’avis du médecin du service de santé au travail

Surnombre validant

L’interne ne doit pas interrompre son stage plus de deux mois3. Les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage validant. Il choisit un stage selon son rang de classement. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre.

Surnombre non validant

L’interne n’est pas tenu d’effectuer quatre mois effectifs dans le stage.
Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, qui ne sera pas validant, et ce, qu’elle qu’en soit la durée.

 

Les Choix de stages suivant le stage en surnombre

Après la réalisation d’un stage en surnombre validant ou non-validant, l’interne sera classée pour ses prochaines répartitions en fonction du nombre total de semestres réellement validés auxquels se rajoutent les semestres non-validés lorsque le motif est lié à une « affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée […] ou à un congé de longue maladie »  (Décret du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants)

 Sources :

Burn-out

Le burn-out, qu’est-ce que c’est ?

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le burn-out se caractérise par un « sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ». En France, une prévalence de l’ordre de 50 % chez les médecins généralistes a été retrouvée dans de nombreuses études.

Reconnaître le burn-out
Les symptômes
  • somatiques : fatigue permanente, céphalées, troubles gastro-intestinaux…
  • psychiques : épuisement mental avec anxiété, stress, dépression, baisse de l’estime de soi…
  • perturbations cognitives : trouble de l’attention, de la mémoire, de la vigilance
  • comportementaux : irritabilité, exaspération, défaillance du contrôle de soi, labilité émotionnelle, hypersensibilité
  • perte d’une « libido professionnelle » : désintérêt, démotivation sont parfois compensés par une hyperactivité, un hyper investissement de lutte et de déni.
Quatre phases successives avant l’installation du burn-out

Schéma des quatre phases

Test standardisé

Il existe un test standardisé, reconnu, pour évaluer le niveau de burn-

out d’un soignant. Il s’agit du test de MASLACH. Il évalue le niveau d’épuisement émotionnel, de dépersonnalisation, et d’accomplissement personnel.(Test de MASLACH ou échelle MBI)

Comment prévenir le diagnostic de burn-out ?
  • Trouver l’équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée
  • Garder un suivi médical
  • Participer à des groupes Balint (réunions entre professionnels de santé pour échanger sur son vécu professionnel)
Comment réagir face au diagnostic de burn-out ?
  • En parler autour de soi
  • Consulter un professionnel de santé, pour les internes : service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé et médecine du travail
  • Plateforme d’aide psychologique réservée aux médecins (24 h / 24 et 7 j / 7) : 0826 004 580

Droit de grève

La France, comme les autres états signataires de la Charte sociale européenne de 1996, reconnaît « le droit des travailleurs et des employeurs à des actions collectives en cas de conflits d’intérêt, y compris le droit de grève. ». Ce droit est même garanti par la Constitution depuis 1946 : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. ».

Le Code de la santé publique reconnaît le droit syndical aux internes en médecine. Le droit de grève dans les services publics est régi par le Code du travail.

Modes d’action collective

Un conflit collectif de travail ne s’accompagne pas nécessairement d’un mouvement de grève.

Afin de favoriser le règlement amiable de la situation, des procédures de conciliation, de médiation (consistant à demander l’avis d’un tiers) ou d’arbitrage volontaire (consistant à confier à un tiers la résolution du conflit) peuvent être mises en place.

Il existe de nombreux modes d’action collective. Parmi eux, on retrouve :

  • Grèves et débrayages
  • Pétition
  • Grève du zèle
  • Grève perlée
  • Manifestations
    • sit-in et campements pacifiques
    • marches, dont les manifestations de soirées
    • flash-mobilisations
  • Usage des réseaux sociaux
Définition d’une grève

La grève est une « cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. ». On peut parler de débrayage en cas d’arrêt du travail d’une durée inférieure à la journée.

Durée de la grève

Le préavis peut mentionner d’emblée la date envisagée de fin du mouvement de grève. Dans le cas contraire, on parle de grève illimitée.

Étendue de la grève

La grève peut porter sur l’ensemble des activités ou sur une partie d’entre elles (grève des activités de service, grève de la permanence des soins).

Grèves interdites

Grève sauvage : « grève déclenchée en dehors d’un mot d’ordre d’un syndicat ».

Grève politique : « grève n’ayant pas un but professionnel, destinée à agir sur la puissance publique ».

Grève tournante : grève « par roulement concerté ou échelonnement successif ». Ce type de grève est interdit dans les établissements de santé assurant le service public hospitalier, ce n’est pas le cas dans les établissements de santé privés n’assurant pas le service public hospitalier.

Mode d’emploi

En cas de grève, votre syndicat (le SARHA) adresse à la direction de l’établissement concerné un préavis mentionnant :

  • les motifs du recours à la grève,
  • le champ géographique,
  • la date et l’heure de début,
  • la durée limitée ou non.

Lorsque le SARHA dépose un préavis régional ou que l’ISNAR-IMG dépose un préavis national, tous les internes de médecine générale de la subdivision Clermont-Ferrand Auvergne sont automatiquement couverts par ce préavis.

Les internes souhaitant prendre part au mouvement de grève (c’est à dire à la cessation concertée du travail) adresseront à leur employeur (la direction des affaires médicales dont ils dépendent) une déclaration individuelle de grève. Il est important de conserver une preuve du dépôt de cette déclaration.
A noter que l’interne peut se déclarer gréviste à tout moment, dès lors qu’un préavis conforme à la réglementation a été déposé.

Pendant la durée de leur participation au mouvement de grève, les internes cessent le travail (selon le type de grève, il peut s’agir d’une cessation totale ou portant uniquement sur certaines de leurs activités).

Dans la fonction publique hospitalière, la retenue appliquée sur la fiche de paie des agents grévistes est strictement proportionnelle à la durée de la grève.

 

Les outils de l’administration : Assignation

L’assignation est l’acte par lequel le directeur de l’établissement dresse la liste nominative des personnels dont la présence est indispensable pour assurer la continuité du service public.

Dans les hôpitaux publics, le directeur fixe « les limites du droit de grève ».
Dans les établissements privés assurant un service public, la direction définit « les domaines dans lesquels la sécurité, la continuité du service public doivent être assurés en toutes circonstances ».

Dans les services des établissements privés n’assurant pas le service public hospitalier, l’employeur ne peut pas assigner le personnel, y compris les internes qui s’y trouveraient.

L’activité hospitalière des internes ne pouvant être considérée comme indispensable à la continuité des soins, le ministère de la Santé appelle les directions d’établissement à respecter l’ordre d’assignation suivant :

  1. les praticiens séniors volontaires
  2. les praticiens séniors non volontaires mais disponibles et en situation d’être assignés
  3. les internes non grévistes
  4. les internes grévistes
 
Les outils de l’administration : Réquisition

La réquisition ne peut être employée que par le préfet de département. Ce pouvoir est régi par l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales :

« En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. »

Cette mesure peut concerner tous les personnels, y compris les internes, de tout établissement (de santé, social ou médico-social).

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et, comme pour l’assignation, le ministère de la Santé considère que « la réquisition d’un interne ne pourrait se justifier qu’en dernier recours ».

 

Vérification de la conformité des assignations et réquisitions

1. Circonstances de la demande

Le recours à l’assignation doit permettre (à l’hôpital public) de satisfaire :
– la sécurité physique des personnes,
– la continuité des soins et des prestations hôtelières aux patients hospitalisés,
– la conservation des installations et du matériel.

Le recours à la réquisition n’est légal que si trois conditions sont réunies :
– situation d’urgence
– risque d’atteinte à la salubrité et la sécurité publiques
– impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens.

2. Notification de la demande

La notification doit être certaine : remise en mains propres avec signature, lettre recommandée avec accusé de réception, convocation pendant les obligations de service ou tout autre moyen permettant de s’assurer de sa réception.

3. Autorité à l’origine de la demande

L’assignation émane de la direction de l’établissement.
La réquisition émane du préfet de département.

4. Personnel requis

Dans les services ne participant pas au service public hospitalier, l’assignation n’est pas permise. La réquisition, en revanche, est valable quel que soit le type d’établissement.

L’ordre de priorité des assignations et réquisitions doit être respecté (d’abord les praticiens séniors volontaires, puis les praticiens seniors non volontaires mais disponibles, puis les internes non grévistes et enfin les internes grévistes). Il faut faire la preuve du non-respect de l’ordre d’assignation devant les tribunaux.

Seuls les personnels indispensables au fonctionnement minimal de la structure peuvent être assignés ou requis.

Refus d’assignation / réquisition

Le refus de répondre à une assignation engage la responsabilité pour faute de l’interne concerné.

Droit au remord

Un interne peut demander avant la fin du quatrième semestre d’internat validé, à changer de discipline ou de préchoix de spécialité au sein de sa discipline, seulement au sein de sa subdivision d’affectation : c’est ce qu’on appelle exercer son droit au remords (Article R632-21 du Code de l’éducation). Cette procédure ne peut être demandée qu’une seule fois, et ne permet pas à l’interne de changer de ville. Il s’agit de changer de discipline dans la même subdivision, à condition que le rang de classement à l’ECN de cet interne soit meilleur que celui ayant pris le dernier poste de cette discipline la même année, dans sa subdivision. La demande est examinée (ou soumis à accord) par l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernée.

La demande de changement de discipline s’effectue par courrier adressé à l’ARS auquel doit être joint l’accord du coordonnateur du DES de la spécialité d’accueil et une lettre expliquant ses motivations. N’hésitez pas à prendre contact avec les représentants des internes pour avoir de l’aide dans ces démarches.

Les internes ayant signé un CESP ont également la possibilité de changer, une seule fois, de spécialité parmi celles offertes au titre de l’année universitaire de début du troisième cycle et dans la subdivision d’affectation. Toutefois, pour ces internes, le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et ayant signé un CESP (Article 12 de l’arrêté du 4 novembre 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales).

 

Rémunération

Le salaire mensuel de l’interne est composé d’un salaire brut différent selon chaque promotion :

  1. année : 1392,06€
  2. année : 1541.15€
  3. année : 2137,80€

Et d’une indemnité brute dite de « sujétions » pour compenser les contraintes de travail particulièrement difficiles et le faible salaire des internes  de 1ère et 2ème année :

  • Prime de sujétions mensuelle : 435.18€

Les gardes sont également à prendre en compte dans le salaire, elle sont payées à M+1 :

  •  Semaine : 119,02€
  • Samedi/dimanche nuit, Dimanche journée et Férié : 130,02€

Les astreintes sont payé selon une base de 20€ auquel s’ajoute 59,50€ par plage de 5H de présence dans le service (transport inclus) (max 119€ par astreinte soit 2x5H)

Les internes en SASPAS bénéficient également d’une prime de responsabilité de 125€/mois

Les internes en stage ambulatoire (Niveau 1 et SAPSAS)  à plus de 15km de leur domicile ET du CH référent ont le droit à une prime de transport de 130€/mois

Les internes en stage ambulatoire en zone déficitaire et  à plus de 30km de leur domicile ET du CH référent ont le droit à une prime de logement de 200€/mois

Et enfin la région Rhone-Alpe/Auvergne offre des bourses aux internes allant en stage ambulatoire en zone sous-dense d’un montant total de 3000€ pour le semestre

 

Pour calculer plus précisément, nous vous conseillons le calculateur si dessous !